En vigueur depuis le 19 mars 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mars 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998
Source : Légifrance