En vigueur depuis le 19 mars 1998
La commission des rentes se réunit au siège de la société nationale GIAT Industries.
Arrêté du 24 février 1998
La commission des rentes se réunit au siège de la société nationale GIAT Industries.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mars 1998
La commission des rentes se réunit au siège de la société nationale GIAT Industries.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998
Source : Légifrance