Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°88 du 15 avril 1997
Arrêté du 24 février 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 1996 portant le numéro 280352,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de la marine,
J.-C. Lefebvre