Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, matricule) ; - au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date de naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, date de naissance, lien familial]) ;
- à la vie professionnelle (grade, échelle, échelon, emploi, organisme employeur, service d'affectation, indices [brut, réel, majoré], position administrative, congés et absences) ;
- à la situation économique et financière (éléments de rémunération,
indemnités, primes, retenues et allocations diverses, revenus du conjoint,
qualité d'allocataire, cotisations, références bancaires).
Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec l'organisme gestionnaire, à l'exception des informations concernant l'historique des droits et des paiements qui sont conservées deux ans.
Les informations nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.