Créé le 22 mars 1997 · Abrogé le 27 mars 1998
Art. 5
Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 1997
Art. 5
Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 1997 · Abrogé le 27 mars 1998
Art. 5
Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998
En vigueur du samedi 22 mars 1997 au jeudi 26 mars 1998
Source : Légifrance