Arrêté du 24 février 1997

Article 5

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Article 5

Art. 5

Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 1998

Créé le 22 mars 1997 · Abrogé le 27 mars 1998

Art. 5

Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1998

En vigueur du samedi 22 mars 1997 au jeudi 26 mars 1998

Source : Légifrance