JORF n°56 du 7 mars 1995

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 24 février 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre:
M. Guerbois (Paul), délégué titulaire;
M. Chamboulive (Pierre), délégué suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 24 février 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre:

M. Guerbois (Paul), délégué titulaire;

M. Chamboulive (Pierre), délégué suppléant.