Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:
M. De Zan (Gérard, Nicolas, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Talaudière (Loire);
La raison sociale de la société Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard De Zan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
M. De Zan (Gérard, Nicolas, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Talaudière (Loire);
La raison sociale de la société Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard De Zan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.