JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995, M. Krikorian (Bernard) est nommé notaire à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de Mme Lambert (Pascale, Raymonde, Gilberte), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995, M. Krikorian (Bernard) est nommé notaire à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de Mme Lambert (Pascale, Raymonde, Gilberte), démissionnaire.