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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 24 février 1995 sur le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 1995 est fixé à 8 332 112 000 F.
Mots-clés : Budget Caisse nationale militaire de sécurité sociale Arrêté ministériel Finances publiques
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget en date du 24 février 1995, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1995 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8 332 112 000 F.
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