JORF n°60 du 11 mars 1995

Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul Fiorina,
directeur des services administratifs, et à Mme Nicole Hirsch-Triquart,
directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul Fiorina,

directeur des services administratifs, et à Mme Nicole Hirsch-Triquart,

directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés.