JORF n°58 du 10 mars 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe du présent arrêté (1), sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
- aux négociants en vins fin, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe du présent arrêté (1), sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes:

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;

- aux négociants en vins fin, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.