Art. 10. - L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagements de dépenses faisant ressortir par chapitre et article:

• le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées;
• le montant des engagements et des dégagements des dépenses;
• le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées;
• le montant des mandats émis par l'ordonnateur.