JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9-I de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes qui désirent être inscrites formulent à cet effet une demande dans les conditions suivantes: >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9-I de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes qui désirent être inscrites formulent à cet effet une demande dans les conditions suivantes: >> (Le reste sans changement.)