Arrêté du 24 février 1994

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(1)Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
  • aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins d'A.
O.C. << Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône >>, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

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