Art. 2. - Les dépenses visées à l'article 1er concernent celles du service technique de la navigation aérienne et de l'antenne du centre d'études de la navigation aérienne située à Toulouse.
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JORF n°54 du 5 mars 1994
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Art. 2. - Les dépenses visées à l'article 1er concernent celles du service technique de la navigation aérienne et de l'antenne du centre d'études de la navigation aérienne située à Toulouse.