JORF n°78 du 2 avril 1994

Art. 4. - Le ministre chargé de l'agriculture détermine les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes pour chaque concours et par option, leur répartition entre les établissements, ainsi que la composition du jury.


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Art. 4. - Le ministre chargé de l'agriculture détermine les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes pour chaque concours et par option, leur répartition entre les établissements, ainsi que la composition du jury.