JORF n°54 du 4 mars 1992

Art. 6. - Les arrêtés du 18 janvier 1967, du 30 août 1977, du 14 janvier 1983, du 9 mai 1988, du 24 février 1989 et du 9 février 1990 sont abrogés.


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Art. 6. - Les arrêtés du 18 janvier 1967, du 30 août 1977, du 14 janvier 1983, du 9 mai 1988, du 24 février 1989 et du 9 février 1990 sont abrogés.