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ARRÊTE du 24 février 1984

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 octobre 1983 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 6 mars 1984

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Obligation d'un avenant à la convention collective des laboratoires médicaux

Résumé. Un accord de 1983 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 octobre 1983 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 6 mars 1984

Source : Légifrance