Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTE du 24 février 1984

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective des laboratoires médicaux

Résumé. Un accord de 1983 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 octobre 1983 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1984

ARRÊTE du 24 février 1984
Article 1