JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant la ligne :
«

|GGD21|BTA GENLIS|commandant de brigade territoriale autonome| |:----|:---------|:------------------------------------------|

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|GGD21|BTA AUXONNE|commandant de brigade territoriale autonome| |:----|:----------|:------------------------------------------|

» ;
2° Après la ligne :
«

|GGD69|COB THIZY-LES-BOURGS|commandant de communauté de brigades| |:----|:-------------------|:-----------------------------------|

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|GGD69|PSIG GIVORS|commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie| |:----|:----------|-------------------------------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne suivante est supprimée :
«

|GGD70|PSIG GIVORS|commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie| |:----|:----------|-------------------------------------------------------------------------|

» ;
4° La ligne suivante est supprimée :
«

|GGD71|BTA AUXONNE|commandant de brigade territoriale autonome| |:----|:----------|:------------------------------------------|

» ;
5° La ligne suivante est supprimée :
«

|GGD06|PSIG CANNES|commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie| |:----|:----------|-------------------------------------------------------------------------|

» ;
6° Après la ligne :
«

|GGD13|BTA VELAUX|commandant de brigade territoriale autonome| |:----|:---------|:------------------------------------------|

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|GGD13|PSIG ISTRES|commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie| |:----|:----------|-------------------------------------------------------------------------|

» ;
7° La ligne :
«

|SR13|DIS SR CHAMBÉRY|commandant de division police judiciaire adjoint| |:---|:--------------|:-----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|SR13|DIS SR MARSEILLE|commandant de division police judiciaire adjoint| |:---|:---------------|:-----------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Avant la ligne :

«

GGD21

BTA GENLIS

commandant de brigade territoriale autonome

»,

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

«

GGD21

BTA AUXONNE

commandant de brigade territoriale autonome

» ;

2° Après la ligne :

«

GGD69

COB THIZY-LES-BOURGS

commandant de communauté de brigades

»,

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

«

GGD69

PSIG GIVORS

commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

» ;

3° La ligne suivante est supprimée :

«

GGD70

PSIG GIVORS

commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

» ;

4° La ligne suivante est supprimée :

«

GGD71

BTA AUXONNE

commandant de brigade territoriale autonome

» ;

5° La ligne suivante est supprimée :

«

GGD06

PSIG CANNES

commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

» ;

6° Après la ligne :

«

GGD13

BTA VELAUX

commandant de brigade territoriale autonome

»,

il est inséré une ligne ainsi rédigée :

«

GGD13

PSIG ISTRES

commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

» ;

7° La ligne :

«

SR13

DIS SR CHAMBÉRY

commandant de division police judiciaire adjoint

»

est remplacée par la ligne :

«

SR13

DIS SR MARSEILLE

commandant de division police judiciaire adjoint

».