Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'accord interprofessionnel sur les contributions de la filière du porc au financement de l'équarrissage
Résumé La filière porcine paiera pour le traitement des déchets pendant toute l'année 2025.
L'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'INAPORC établissant les contributions de la filière du porc au financement de l'équarrissage « CSE » Contribution aval spécifique équarrissage est étendu à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.
1 version