JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 24 décembre 2024

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 26 novembre et 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément et renouvellement d'associations

Résumé Deux associations reçoivent ou renouvellent leur agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association des patients souffrants du syndrome de l'intestin irritable.
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des medicaments.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella