Arrêté du 24 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises des zones CIEM 7 et 8.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Application territoriale et sectorielle de l'arrêté

Résumé. Les pêcheurs en France doivent respecter cet arrêté s'ils pêchent dans certaines zones maritimes.

Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises des zones CIEM 7 et 8.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance