Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Les pêcheurs français qui pêchent dans les zones 7 et 8 doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises des zones CIEM 7 et 8.
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