JORF n°0009 du 12 janvier 2022

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un décret a nommé M. Stéphane Gérard Szabla comme notaire salarié à Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021, M. SZABLA (Stéphane, Gérard), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021, M. SZABLA (Stéphane, Gérard), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).