JORF n°0009 du 12 janvier 2022

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Nomination et cessation de fonctions de notaires

Résumé Un arrêté change les notaires à Monteux et Bollène.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEGURA (Karine), épouse DUPRÉ, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-François SURDON et Béatrice DEPRAD SURDON » à la résidence de Monteux (Vaucluse).
La démission de M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal) notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), est acceptée.
La société par actions simplifiée « 2KLP Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal).
M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal), Mme SEGURA (Karine), épouse DUPRÉ, et Mme CAVAILLÉS (Karine, Marie), épouse VERBASCO, sont nommés notaire associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SEGURA (Karine), épouse DUPRÉ, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-François SURDON et Béatrice DEPRAD SURDON » à la résidence de Monteux (Vaucluse).

La démission de M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal) notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), est acceptée.

La société par actions simplifiée « 2KLP Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal).

M. PERRIN (Lionel, Bernard, Pascal), Mme SEGURA (Karine), épouse DUPRÉ, et Mme CAVAILLÉS (Karine, Marie), épouse VERBASCO, sont nommés notaire associés.