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Arrêté du 24 décembre 2021

JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Virginie Cons est nommée notaire à Lyon

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021, Mme CONS (Virginie), épouse MASION, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIMON - de MONTGOLFIER, Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021, Mme CONS (Virginie), épouse MASION, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIMON - de MONTGOLFIER, Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).