Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de la branche maladie pour le fonds de lutte contre les addictions
Résumé 133 millions d'euros sont donnés pour lutter contre les addictions, pour couvrir les dépenses passées et futures.
Après l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2021, il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2021 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 133 176 789,64 € pour couvrir 22 035 004,64 € de dépenses effectuées en 2020 ainsi que les dépenses prévues pour 2021 aux articles 1 à 4 de l'arrêté. »
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