Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directrices et directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté sont appliquées et publiées.
La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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