Arrêté du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent veiller à ce que cet arrêté soit publié.

La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance