Arrêté du 24 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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