Arrêté du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2022, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Taux nets collectifs pour les risques des exploitations minières en 2022

Résumé. Les tarifs pour les risques des mines en 2022 sont dans cet arrêté.

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2022, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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