Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux nets collectifs pour les risques des exploitations minières en 2022
Résumé Les tarifs pour les risques des mines en 2022 sont dans cet arrêté.
Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2022, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
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