Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au journal officiel.
La directrice de l'énergie et le directeur général des entreprises sont conjointement chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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