Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations sur l'achèvement de travaux
Résumé L'opérateur doit dire à l'électricité que les travaux sont finis dans les 30 jours.
L'opérateur de communications électroniques utilisateur des appuis transmet au gestionnaire de réseau de distribution d'électricité les informations relatives à l'achèvement des travaux dans les 30 jours suivant cet achèvement.
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