JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes techniques pour le déploiement de réseaux de communications électroniques

Résumé Cet article explique les mots techniques pour installer des réseaux de fibre optique sur les lignes électriques.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on désigne par :
« appui », l'ouvrage du réseau public de distribution d'électricité basse tension utilisé pour le déploiement du réseau de communications électroniques ;
« desserte optique », le segment de fibre optique situé en amont du point de branchement optique ;
« point de branchement optique », l'équipement permettant de raccorder le câblage de desserte optique avec le câble de raccordement final optique directement raccordé au dispositif de terminaison intérieur optique ;
« raccordement final optique », le raccordement final optique d'un client au réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, c'est-à-dire le segment de fibre optique situé entre le point de branchement optique et le dispositif de terminaison intérieure optique ;
« étude de calcul de charges », l'étude visant à démontrer la conformité de l'appui aux normes de résistance fixées par les dispositions réglementaires en vigueur déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on désigne par :

« appui », l'ouvrage du réseau public de distribution d'électricité basse tension utilisé pour le déploiement du réseau de communications électroniques ;

« desserte optique », le segment de fibre optique situé en amont du point de branchement optique ;

« point de branchement optique », l'équipement permettant de raccorder le câblage de desserte optique avec le câble de raccordement final optique directement raccordé au dispositif de terminaison intérieur optique ;

« raccordement final optique », le raccordement final optique d'un client au réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, c'est-à-dire le segment de fibre optique situé entre le point de branchement optique et le dispositif de terminaison intérieure optique ;

« étude de calcul de charges », l'étude visant à démontrer la conformité de l'appui aux normes de résistance fixées par les dispositions réglementaires en vigueur déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.