Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent de 0,17%, 58%, 0,30% et 0,02% en 2022.
Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2022, à :
- 0,17%, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
- 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
- 0,30%, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
- 0,02 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.
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