JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Article 4

Article 4

Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.
Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17. Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.


Historique des versions

Version 1

Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.

Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17. Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.