Arrêté du 24 décembre 2020

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2023.
Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèlement, le présent arrêté entre en vigueur lors de l'opération de maintenance de plus haut rang du programme d'entretien de l'aéronef concerné réalisée après le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028.
Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dates d'entrée en vigueur des règles sur l'amiante dans les aéronefs

Résumé. Cet arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles sur la recherche d'amiante dans les aéronefs, avec des exceptions pour certains petits appareils.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2023.
Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèlement, le présent arrêté entre en vigueur lors de l'opération de maintenance de plus haut rang du programme d'entretien de l'aéronef concerné réalisée après le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028.
Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance