Arrêté du 24 décembre 2020

Article 16

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Article 16

Sous réserve des dispositions de l'article 12 (Refus de vérification d'amiante dans les aéronefs), lorsque des parties de l'aéronef relevant du périmètre de sa mission lui sont inaccessibles, par exemple du fait de l'absence d'une personne titulaire d'une habilitation spécifique, l'opérateur de repérage en informe par écrit le donneur d'ordre et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour faire lever cette situation.
S'il constate la persistance de cette situation, l'opérateur de repérage établit un pré-rapport qui précise notamment les différentes parties de l'aéronef concernées par le repérage commandé et qui n'ont pas été visitées, avec le ou les motifs de cette absence de visite. Dans ce cas, le pré-rapport mentionne qu'il y a lieu de compléter le repérage, et détaille les investigations restant à réaliser en lien avec le programme des travaux projetés.
Le pré-rapport et ses conclusions sont conformes à l'annexe D de la norme NF L 80-001 : mars 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Procédure en cas d'accès limité lors du repérage de l'amiante dans les aéronefs

Résumé. Si certaines parties d'un avion ne peuvent pas être inspectées pour détecter l'amiante, l'opérateur doit en informer le donneur d'ordre et établir un pré-rapport détaillant les zones non visitées.

Sous réserve des dispositions de l'article 12 (Refus de vérification d'amiante dans les aéronefs), lorsque des parties de l'aéronef relevant du périmètre de sa mission lui sont inaccessibles, par exemple du fait de l'absence d'une personne titulaire d'une habilitation spécifique, l'opérateur de repérage en informe par écrit le donneur d'ordre et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour faire lever cette situation.
S'il constate la persistance de cette situation, l'opérateur de repérage établit un pré-rapport qui précise notamment les différentes parties de l'aéronef concernées par le repérage commandé et qui n'ont pas été visitées, avec le ou les motifs de cette absence de visite. Dans ce cas, le pré-rapport mentionne qu'il y a lieu de compléter le repérage, et détaille les investigations restant à réaliser en lien avec le programme des travaux projetés.
Le pré-rapport et ses conclusions sont conformes à l'annexe D de la norme NF L 80-001 : mars 2020.

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