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Modification des conditions du crédit d'impôt pour certains équipements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8
Arrêté du 24 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8
modifie
cite
Source : Légifrance
Installation de systèmes d'eau chaude solaire
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 8 (M)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI