Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2021, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles pour 2021

Résumé. Un arrêté de 2020 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales en 2021, ainsi que les types d'aides disponibles.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2021, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance