Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation, les seuils mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2019 (Profils d'investissement pour l'épargne retraite) portant réforme de l'épargne retraite s'apprécient au moment des réallocations par le gestionnaire, qui interviennent au moins une fois au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification temporaire des règles de réallocation pour l'épargne retraite

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de réallocation des fonds d'épargne retraite entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021.

Par dérogation, les seuils mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2019 (Profils d'investissement pour l'épargne retraite) portant réforme de l'épargne retraite s'apprécient au moment des réallocations par le gestionnaire, qui interviennent au moins une fois au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance