Arrêté du 24 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance