Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes règles par de nouvelles annexes pour la santé.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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