JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation du changement d'exploitant des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 175, n° 176, n° 178 et n° 179, accordée par décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 susvisé, prend effet le 31 décembre 2020.


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Version 1

L'autorisation du changement d'exploitant des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 175, n° 176, n° 178 et n° 179, accordée par décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 susvisé, prend effet le 31 décembre 2020.