Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25 Art. 26-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de missions pour des médiateurs anti-covid

Résumé. Des médiateurs formés aident à prévenir la covid-19 en faisant des tests, en informant sur les gestes barrières et en traçant les contacts.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1
-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25 Art. 26-1
-Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25 Art. 26-1

Historique des versions

Source : Légifrance