JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2019 est relevé à hauteur de 7 200.73 heures au-delà des 1 000 heures et pour 46 salariés de la société Toupnot SAS sise 16, rue Mirambel à Lourdes (65100).


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Version 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2019 est relevé à hauteur de 7 200.73 heures au-delà des 1 000 heures et pour 46 salariés de la société Toupnot SAS sise 16, rue Mirambel à Lourdes (65100).