JORF n°0002 du 3 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 décembre 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis). »