JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 octobre 2019 (NOR : INTF1930857A) portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

L'arrêté du 18 octobre 2019 (NOR : INTF1930857A) portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 1er janvier 2020.