JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant modificatif n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine ou indications géographiques du ressort du CIVL ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations d'origine ou indications géographiques.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant modificatif n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine ou indications géographiques du ressort du CIVL ;

- aux négociants en vins commercialisant ces appellations d'origine ou indications géographiques.