JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Arrêté du 24 décembre 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Sylvain Laval, chef de cabinet, à compter du 2 janvier 2020.

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M. Nicolas Dufaud est nommé chef de cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 2 janvier 2020.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2019.

Nicole Belloubet