JORF n°0003 du 4 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2018, Mme JARRY Linda, adjudante, est nommée à compter du 1er février 2019 régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme JARRY Linda sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2018, Mme JARRY Linda, adjudante, est nommée à compter du 1er février 2019 régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En cette qualité, Mme JARRY Linda sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.